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Informations réglementaires

Politique de confidentialité

Cette structure devra être complétée à partir des traitements et outils réellement mis en place, puis validée juridiquement.

Responsable du traitement

La raison sociale et les coordonnées du responsable du traitement doivent être confirmées.

Données collectées

Le formulaire peut collecter le nom et prénom, l’entreprise, l’e-mail, le téléphone lorsqu’il est fourni, la nature du besoin et le message.

Finalité et base légale

Les données servent à répondre aux demandes de contact et à assurer le suivi commercial associé. La base légale doit être confirmée selon le paramétrage réel.

Destinataires et conservation

Les destinataires dépendront de la boîte e-mail, du CRM éventuel, de l’hébergeur du formulaire et des autres outils retenus. La durée de conservation doit être définie.

Vos droits

Les modalités d’exercice des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque pertinent, portabilité seront précisées avec l’adresse de contact RGPD.

Transferts hors Union européenne

Les éventuels transferts devront être documentés selon les outils réellement utilisés.